ressort de la justice

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• ressort — 1. (re sor ; le t ne se lie pas ; un resor élastique ; au pluriel, l s ne se lie pas : des re sor élastiques ; cependant quelques uns la lient : des re sor z élastiques) s. m. 1°   Propriété naturelle qu ont certains corps de se remettre en l… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Ressort (droit) — Ressort en droit français En droit, le ressort désigne à la fois, l étendue de la compétence géographique d une juridiction, les valeurs à l intérieur desquelles elles peuvent statuer et, à l intérieur de ces valeurs, les sommes au delà… …   Wikipédia en Français

• Justice Seigneuriale — On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces… …   Wikipédia en Français

• Justice basse — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

• Justice haute — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

• Justice moyenne — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

• JUSTICE ROYALE — Le roi est la source de toute justice et c’est de sa fonction de justicier suprême qu’il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est… …   Encyclopédie Universelle

• Justice De L'Ancien Régime — La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. Selon l importance, la nature et le… …   Wikipédia en Français

• Justice de l'Ancien Regime — Justice de l Ancien Régime La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. Selon l… …   Wikipédia en Français

• Justice de l'ancien régime — La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. Selon l importance, la nature et le… …   Wikipédia en Français

• Justice en Charente-Maritime — Le Palais de justice de Saintes (1863) est situé sur le cours national. Saintes est le chef lieu judiciaire de la Charente Maritime Le département de la Charente Maritime appartient au ressort de la cour d appel de Poitiers, dans lequel se… …   Wikipédia en Français